Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierr at est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 4 mois 1 jour Blog

La "blockchain" et le droit d'auteur

Cette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gestion plus aisée des droits d’auteurs.

La blockchain est apparue en droit positif français le 8 décembre 2017, à la faveur d’une ordonnance relative à « la représentation et la transmission de titres financiers ».
Le texte employe le terme de « dispositif d'enregistrement électronique partagé ».

Concrètement, la blockchain, développée originellement à la faveur des crypto-monnaies, consiste en un grand journal public, une base de données transparente et sécurisée, qui recense l’ensemble des échanges effectués. Cette technologie se passe d’intermédiaire comme d’organe central de contrôle.

Depuis quelques années, les initiatives se multiplient dans le domaine des industries culturelles. Cette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gestion plus aisée des droits d’auteurs. Les projets plus ou moins aboutis de blockchain ont d’abord été conçus pour l’univers de la musique, la discipline artistique qui est sans doute la plus répandue sur internet. Il s’agit notamment de rendre traçables en un clic la datation d’un oeuvre ou encore l’identité des titulaires de droits sur celle-ci.

Soulignons en effet que la protection des œuvres de l’esprit n’exige, en droit de la propriété littéraire et artistique, l’accomplissement d’aucune formalité. En France, l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

L’auteur et, par la suite, son éditeur ou son producteur, se voient reconnaître une protection sans avoir besoin de recourir à un dépôt ni à un quelconque enregistrement. Le droit d’auteur est donc bien différent des autres mécanismes de protection des créations intellectuelles, tels que le droit des marques, des brevets, des dessins et modèles, etc.

"Smart contracts"

Or, la blockchain permet de rendre publique et lisible l’« antériorité » de la création d’une oeuvre, ainsi que les contrats conclus pour l’exploitation de celle-ci.

C’est le mécanisme des « smart contracts » qui rend la blockchain aussi prometteuse. Ces programmes sont mis en œuvre dès que deux cocontractants entrent en contact et servent en particulier à reverser automatiquement des redevances.

Les juristes spécialisés en propriété intellectuelle considéraient jusqu’il y a peu que la blockchain nécessitait de repenser les questions de responsabilité et de preuve.

Mais l’effectivité des initiatives en cours va sans doute se préciser rapidement dès lors que, avec l’ordonnance du 8 décembre 2017, le principe de la blockchain est déjà entré en droit positif.
 
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