Le SNE dépose un recours contre l’Agessa | Livres Hebdo

Par Marine Durand, le 06.07.2018 Directeurs de collection

Le SNE dépose un recours contre l’Agessa

OLIVIER DION

Le Syndicat national de l’édition (SNE) reste mobilisé sur le statut des directeurs de collection. Informé le 6 juin de l’arbitrage rendu par le ministère chargé des Affaires sociales et le ministère de la Culture, validant la décision de l’Agessa d’exclure les directeurs de collection de la protection sociale des artistes auteurs, le SNE a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le juge ad

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