Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 6 jours 18 heures - 1

Les codes des usages

Les usages – comme les « coutumes » – sont une des « sources » du droit. Leur place est cependant bien inférieure à celle la législation et de la réglementation. Plusieurs codes des usages ont été élaborés par le Syndicat national de l’édition et des instances représentatives des auteurs.

Il y a 1 semaine 6 jours

La jurisprudence est déjà très liberticide en matière de « secret des affaires ».

Il y a 2 semaines 6 jours

Le Règlement européenne sur la protection des données (surnommé le « RGPD »), entre en vigueur le 25 mai prochain. Les textes européens veulent harmoniser la protection des droits à la vie privée dans l'univers numérique.

Il y a 3 semaines 6 jours

Cette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gestion plus aisée des droits d’auteurs.

Il y a 1 mois 4 jours

"L'éditeur ne peut transmettre, à titre gratuit ou onéreux (...) le bénéfice du contrat d'édition à des tiers, indépendamment de son fonds de commerce, sans avoir préalablement obtenu l'autorisation de l'auteur" a stipulé la Cour de cassation en mai dernier.

Il y a 1 mois 1 semaine

L'avocat pénaliste Henri Leclerc a publié ses Mémoires où il évoque aussi bien ses affaires les plus célèbres que son point de vue sur le Droit.

Il y a 1 mois 2 semaines

Le délit de diffusion de fausses nouvelles existe depuis 1849.

Il y a 1 mois 3 semaines - 1

Le régime juridique a longtemps été défavorable aux transactions en ligne, puisque les consentements exprimés par mail ou sur un site marchand pouvaient largement souffrir la contestation. Pour pallier à ce problème, le droit européen a mis sur pieds la notion de « signature électronique avancée » mais qui ne suffit pas.

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