Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 1 jour 8 heures

La communication du manuscrit en référé

"Toute demande qui vise à obtenir la communication préalable d’un ouvrage à paraître constitue une ingérence à la liberté de création et au droit à la liberté d’expression."

Il y a 3 mois 2 semaines

En cas de litige pour les « œuvres de collaboration », les « œuvres collectives » et les « œuvres composites », les auteurs doivent respecter certaines règles pour agir en justice.

Il y a 3 mois 3 semaines - 1

Recopier un tract politique n'est pas forcément de la contrefaçon. Une œuvre originale est protégeable si elle se distingue par son style...

Il y a 4 mois 1 heure - 1

Il a fallu attendre une loi du 6 août 2012 pour que soit reconnu le critère de « l’identité sexuelle » comme motif de discrimination.

Il y a 4 mois 1 semaine

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) vise expressément « Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie » comme éligibles au droit d’auteur.

Il y a 4 mois 2 semaines

Le Maître de conférences Sébastien Evrard vient de publier deux ouvrages faisant le lien entre histoire, édition et contrefaçon.

Il y a 4 mois 3 semaines

Le droit d’auteur ne protège que les œuvres « originales ». Or, l’originalité est une notion dont la définition en propriété littéraire et artistique diverge de l’acception courante.

Il y a 4 mois 4 semaines

De nombreux livres, y compris des classiques, ont été mis à l'index. Un récent ouvrage de Jean-Baptiste Amadieu rappelle l'influence de la religion, de la justice et des institutions sur ces interdictions.

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